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Urbanisme
Permanences CAUE
VOTRE PROJET
•Vous avez un projet de construction ou d’extension
•Vous envisagez de restaurer, de réhabiliter ou de transformer un bâtiment ancien (appartement ou maison)
•Vous voulez aménager votre terrain ou votre jardin
Consultez-nous le plus tôt possible !
NOS CONSEILS
•Trouver des solutions architecturales pour un projet adapté à vos besoins
•Tirer le meilleur parti de votre terrain pour l'implantation de votre construction
•Comprendre les règlementations d’urbanisme
•Prendre en compte les exigences environnementales et énergétiques
•Aménager votre jardin et les espaces extérieurs
Venez-avec les documents nécessaires
•Extrait du cadastre
•Règlements d’urbanisme de la zone concernée (PLU, PPR inondation,...)
•Photos d’ensemble, des abords et de détails
•Eventuellement : plans de l’existant, croquis, façades
un entretien dure une heure
CAUE37 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement d’Indre-et-Loire
34 Place de la Préfecture 37 000 Tours
02 47 31 13 40 / www.caue37.fr
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Nouveau PLU
Les documents d'urbanisme en Indre et Loire, publié sur le site de l'Etat, sont consultables sous le lien suivant:
cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do
et en mairie
Le PLU et ses annexes approuvés par délibération du 04 mars 2014 sont consultables en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.
PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER D’APPROBATION
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 1 Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement - Document 1.a
Tome 2 Explications des choix retenus pour l’établissement du PADD
Motifs de la délimitation des zones
Compatibilité du projet avec les document et législations de portée supérieure
Évaluation environnementale et résumé non technique - 1.b
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (2)
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT (3)
REGLEMENT
Pièce écrite - 4.a
Règlement Documents graphiques – Le Bourg - 4.b
Règlement Documents graphiques – Les hameaux - 4.c
Règlement Documents graphiques – Le Territoire communal - Nord - 4.d
Règlement Documents graphiques – Le Territoire communal - Sud - 4.e
ANNEXES
Annexes sanitaires 5.1
Réseau d'Alimentation en Eau Potable partie Nord - 5.2.a
Réseau d’Alimentation en Eau Potable partie Sud - 5.2.b
Réseaux d’eaux usées - Plan d’ensemble - 5.3.a
Réseaux d’eaux usées - Plan rue des Ecoles - 5.3.b
Réseaux d’eaux usées - Plan rue de la Croix Rouge, allée des Prateaux
Place du Boeuf Couronné - 5.3.c
Réseaux d’eaux usées - Rue du Lavoir, rue de l’Ancien Moulin - 5.3.d
Réseaux d’eaux usées - Rue de la Croix Rouge, route du Mur - 5.3.e
Liste des Servitudes d’Utilité Publique - 5.4.a
Plan des Servitudes d’Utilité Publique - 5.4.b
DOCUMENTS ANNEXES
Zonage d’assainissement des eaux usées - 6.1 (pas de document en ligne, disponible seulement en Mairie)
Avis des Personnes Publiques Associées - 6.2
Avis de la CDCEA - 6.3
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - 6.4
Droit de Préemption Urbain - 6.5
Documents
Sommaire
Explications des choix retenus pour l’établissement du PADD - 1b
Projet d'aménagement et de développpement durable - 2
Orientations d'Aménagement - 3
Pièce écrite - 4.a
Règlement Documents graphiques – Le Bourg 4.b
Règlement Documents graphiques – Les hameaux - 4.c
Règlement Documents graphiques – Le Territoire communal - Nord - 4.d
Règlement Documents graphiques – Le Territoire communal - Sud - 4.e
Annexes sanitaires 5.1
Réseau d'Alimentation en Eau Potable partie Nord 5.2.a
Réseau d’Alimentation en Eau Potable partie Sud 5.2.b
Liste des Servitudes d’Utilité Publique - 5.4.a
Plan des Servitudes d’Utilité Publique - 5.4.b
Avis de la CDCEA - 6.3
Pour Info: Le Programme d'Intérêt Général
Qu’est-ce qu’un Programme d’intérêt général ?
Tout comme le faisait l’OPAH, le Programme d’Intérêt Général a pour but d’accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux d’amélioration de leur logement grâce à une assistance gratuite, à la fois administrative et technique. Le PIG se différencie de l’OPAH par le fait qu’il accompagne uniquement les projets d’adaptation du logement et les travaux d’économies d’énergie.
Pour plus d'informations suivre le lien
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